Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles encadrant l’accès et l’utilisation du site www.alpafin.ch, édité par Alpafin Bank SARL, immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud.

2. Acceptation des CGU

En utilisant le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Si l’utilisateur refuse ces conditions, il doit immédiatement cesser d’utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve :
• d’opérations de maintenance
• d’événements indépendants de notre volonté

Alpafin ne peut être tenue responsable d’une interruption temporaire de l’accès aux services.

4. Utilisation du site

Le visiteur s’engage à :
• ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
• ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes ou données internes
• fournir des informations exactes lors d’une ouverture de compte ou d’une demande de services

Toute tentative de fraude ou d’intrusion entraînera les mesures de sécurité adaptées.

5. Comptes et sécurité

L’accès aux espaces et services réservés nécessite la création d’un compte sécurisé.
L’utilisateur est seul responsable :
• de la confidentialité de ses identifiants
• de l’utilisation de son espace personnel

En cas de perte d’accès ou de suspicion d’usage frauduleux, il doit contacter support@alpafin.ch.

6. Responsabilité

Alpafin ne peut être tenue responsable :
• d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur
• de pannes ou anomalies techniques indépendantes de notre contrôle
• de l’introduction de logiciels malveillants par un tiers

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des systèmes.

7. Données personnelles

Les traitements des données sont effectués conformément :
• à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD – Suisse)
• au RGPD pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne

Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, marques, logos, architecture) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux du canton de Vaud, sous réserve des voies de recours prévues par la loi.