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Compte de garantie loyer

Le compte de garantie de loyer Alpafin Bank est une solution simple et sécurisé pour le dépôt de votre caution locative.

Banque moderne

Compte garantie loyer

Le compte de garantie de loyer (ou compte-garantie) proposé par Alpafin permet au locataire de bloquer la somme constituant la garantie locative exigée par le bailleur, conformément aux usages suisses. Ce dispositif sécurise tant le locataire que le bailleur en garantissant la disponibilité des fonds en cas de réclamations légitimes.

Compte garantie loyer

Alpafin Bank garantit une gestion transparente, un taux d’intérêt avantageux et une restitution rapide du montant dès la libération du dépôt. Notre équipe vous accompagne à chaque étape, de l’ouverture du compte jusqu’à la clôture, afin de rendre votre expérience locative sereine et sans complication

Conditions d’ouverture

Pour ouvrir un compte-garantie Alpafin, le locataire doit fournir :

  • Pièce d’identité valide (passeport, Permis de séjour ou carte d’identité) ;

  • Contrat de bail ou attestation du bailleur ;

  • Preuve d’adresse actuelle ;

Le compte est ouvert au nom du locataire. Une convention de blocage est émise précisant le montant bloqué, la durée et les conditions de libération.

Montant bloqué
Le montant de la garantie est établi entre bailleur et locataire conformément au contrat de bail. En pratique courante en Suisse, la garantie locative s’élève généralement à un à trois mois de loyer. Alpafin applique strictement le montant indiqué dans la convention de dépôt.
Intérêts et frais
  • Intérêts : les fonds déposés peuvent générer des intérêts. Le taux appliqué dépend de la politique d’Alpafin et des conditions du marché. Les intérêts nets sont crédités selon la périodicité indiquée dans la convention.

  • Frais : Alpafin applique des frais de gestion transparents (frais d’ouverture, frais de tenue de compte, frais de clôture).

Blocage et accès aux fonds
Les sommes déposées sur le compte-garantie sont bloquées : elles ne peuvent être retirées ni utilisées par le locataire sans l’accord écrit du bailleur ou sans décision judiciaire. Seules les opérations prévues par la convention (par exemple restitution partielle au locataire ou compensation par le bailleur pour dégradations constatées) sont autorisées.
Restitution à la fin du bail
À l’issue du bail, la procédure habituelle est la suivante :
  1. Le locataire notifie Alpafin de la fin du bail et fournit la preuve de clôture des obligations (état des lieux, quittances).

  2. Alpafin contacte le bailleur en se référant à la convention de dépôt.

  3. En l’absence de contestation du bailleur, les fonds et intérêts sont restitués au locataire selon les coordonnées bancaires fournies.

  4. En cas de différend, Alpafin conserve les fonds jusqu’à présentation d’un accord écrit entre les parties ou d’une décision judiciaire.

Contestations et retenues
Le bailleur doit justifier toute demande de prélèvement sur la garantie (devis, factures, preuves de dettes). Alpafin n’opère aucune retenue sans pièce justificative ou décision judiciaire. En cas de contestation, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable ; à défaut, elles peuvent saisir l’autorité compétente ou un médiateur.
Responsabilités du locataire et du bailleur
Locataire :
  • Fournir des informations exactes lors de l’ouverture ;

  • Informer Alpafin et le bailleur de tout changement d’adresse ou de coordonnées bancaires.

Bailleur :

  • Fournir un contrat de bail valide et justifier toute retenue demandée ;

  • Respecter les délais et procédures prévues dans la convention.

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